Conditions Générales de Service
Mentions légales et coordonnées du prestataire :
L’Arche de Noéma Spécialiste du comportement félin et canin, éducateur canin et intervenant en médiation animale.
SIRET : À venir
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les droits et responsabilités du Prestataire et du Client. En effectuant un règlement pour une prestation, le Client accepte pleinement ces conditions générales, qui prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par le Prestataire.
Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations
Le Prestataire propose divers services tels que :
- Consultations en comportement félin et canin (prévention et résolution de troubles)
- Séances d’éducation canine individuelles ou collectives
- Médiation animale en structure ou à domicile
- Accompagnement des associations et professionnels animaliers
- Services annexes (pet-sitting, promenades, etc.)
Les prestations sont effectuées à domicile, en extérieur ou en visioconférence.
Article 3 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir un service professionnel, bienveillant et respectueux du bien-être animal. Il garantit la confidentialité des informations du Client et le respect des besoins spécifiques des animaux.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client doit :
- Fournir une copie des vaccins à jour et de l’identification de l’animal.
- Disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’animal en fonction des besoins de la prestation.
- Respecter les recommandations du Prestataire et utiliser un matériel adapté (collier plat, harnais, laisse, longe).
- Ne pas utiliser d’outils coercitifs (collier étrangleur, électrique, etc.).
- Assumer la responsabilité de l’animal durant la prestation.
Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation en cas de non-respect de ces obligations.
Article 5 : Règles de déontologie
Le Prestataire applique des méthodes douces et positives. Il se réserve le droit d’annuler une prestation si le Client impose des pratiques contraires à l’intégrité physique et psychique de l’animal.
Article 6 : Engagement, annulation, retard
- Engagement : Toute prestation validée implique l’engagement du Client.
- Annulation : Possible jusqu’à 45h avant la séance. Passé ce délai, l’acompte n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure justifié.
- Retard : Tout retard du Client sera déduit du temps de prestation. En cas de retard du Prestataire, celui-ci s’engage à compenser le temps perdu.
Article 7 : Tarifs
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de déplacement ne sont pas inclus et précisé lors de la prise de rendez-vous.
Article 8 : Règlement
Modes de paiement acceptés : espèces, PayPal, Lydia, virement bancaire, chèque. Un acompte de 40 euros est demandé à la réservation. Le solde est à régler à la fin de la prestation. Tout retard de paiement entraîne des pénalités et une indemnisation forfaitaire de 40€.
Article 9 : Responsabilité civile professionnelle
Le Prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers durant une prestation.
Article 10 : Confidentialité
Le Prestataire et le Client s’engagent à la plus stricte confidentialité des informations partagées.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tout contenu fourni par le Prestataire (supports, formations, publications) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Ces conditions générales sont accessibles sur le site internet du Prestataire et peuvent être modifiées à tout moment.